Disclaimer

Mise à jour: 10.1.2020

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Fundamenta Group Holding SA et ses filiales Fundamenta Group (Schweiz) AG et Fundamenta Consulting SA (ci-après le «groupe Fundamenta»), recueillent, enregistrent et utilisent les données propres aux différents visiteurs de ce site Web.

En consultant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations selon les principes énoncés dans la présente politique de confidentialité. Vous admettez en outre que le groupe Fundamenta modifie et remanie cette politique de confidentialité, lui ajoute des passages ou en retire, aussi souvent qu’il le souhaite et sans préavis.

Nous traiterons systématiquement vos données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données dans sa version en vigueur au moment de la collecte des données concernées. Nous prévoyons de communiquer les modifications de notre politique de confidentialité sur cette page, afin de vous tenir informés des types de données que nous recueillons, de l’usage que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous sommes susceptibles de les transmettre.

Autorité responsable

La responsabilité de vos données personnelles incombe à Fundamenta Group Holding SA, Poststrasse 4a, 6300 Zoug, tél. +41 41 444 22 22, e-mail info@fundamentagroup.com. Pour toute question ou réclamation concernant le respect de notre politique de confidentialité, ou pour nous soumettre des conseils ou des remarques visant à améliorer cette déclaration, merci de nous adresser un e-mail.

Obligation de protection des données

Au sens de la présente politique de confidentialité, la notion de «données personnelles» recouvre les données qui permettent de vous identifier en personne, soit notamment votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. En principe, nous n’utiliserons vos données personnelles que dans les conditions stipulées par la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons néanmoins le droit d’étendre ces conditions à d’autres usages lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige, ou lorsqu’une enquête judiciaire ou criminelle le nécessite. Dans les rubriques ci-après, nous précisions les modalités et les circonstances de collecte de vos données personnelles.

Données collectées et finalités de la collecte

Nous recueillons, d’une part, les données personnelles que vous mettez délibérément à notre disposition. D’autre part, nous collectons les données personnelles enregistrées automatiquement lors de votre contact avec nous.

A chaque accès à notre site Internet, votre navigateur nous transmet certaines données d’utilisation à des fins techniques; ces données sont consignées dans des fichiers journaux, ou fichiers log. Ces données d’utilisation regroupent: la date et l’heure d’accès à notre site, le nom de la page du site que vous avez consultée, l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, l’adresse du site Internet depuis lequel vous êtes arrivé sur notre propre site, le volume de données transmis, ainsi que le nom et la version de votre navigateur. Pour en savoir plus sur ces données recueillies de manière passive à votre sujet et sur les finalités de leur utilisation, consultez notre rubrique Politique de cookies.

Les internautes peuvent accéder aux parties publiques de notre site sans fournir d’eux-mêmes des données personnelles. Pour bénéficier de certains services, vous devez cependant renseigner des données vous concernant. Si vous décidez alors de ne pas nous fournir les données demandées, certaines parties de notre site risquent d’être inutilisables ou nous ne serons pas en mesure de traiter une demande de votre part. Si vous communiquez de vous-même des données personnelles au groupe Fundamenta, vous devrez probablement utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe pour tout accès ultérieur. Le groupe Fundamenta admet la légitimité de tout internaute qui confirme son identité au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Dès lors, le groupe Fundamenta n’est pas tenu à d’autres vérifications de légitimité et peut laisser le client soumettre des demandes et prendre certaines dispositions ou accepter de sa part des mandats et des communications de nature contraignante dans le cadre des opérations et du mode de disposition sélectionnés. Cela vaut également si la personne concernée n’est pas la personne effective du client qui bénéficie de l’autorisation d’accès à notre site. Le groupe Fundamenta traite et utilise les données délibérément communiquées aux fins exclusives de la réalisation du service pour lequel elles ont été transmises.

Les utilisateurs sont tenus de garder secret tout nom d’utilisateur et mot de passe qu’ils renseignent et de les protéger d’un usage abusif par des tiers non autorisés. Les utilisateurs supportent l’ensemble des risques inhérents à l’usage imprudent de leurs données d’authentification (nom d’utilisateur, mot de passe).

A tout instant et sans justification, et particulièrement en cas de problème de sécurité, le groupe Fundamenta est habilité à bloquer l’accès aux données du client ou bien à supprimer ou modifier son nom d’utilisateur/mot de passe. Dans ce genre de situation, le groupe Fundamenta peut exiger une forme d’authentification supplémentaire (signature) de l’utilisateur.

Non-divulgation de données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre ou diffuser d’une quelconque manière les données personnelles que nous recueillons, hormis selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité et dans la rubrique Politique de cookies ci-après. Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des tiers qui interviennent pour nous ou en notre nom, afin d’assurer le traitement de ces données en vertu de l’usage pour lequel elles ont été initialement recueillies ou d’autres usages autorisés par la loi. Cela peut être par exemple pour assurer une prestation de service, l’analyse de l’utilisation du site, la gestion des données ou une assistance technique. Les tiers que nous faisons intervenir se sont engagés contractuellement auprès de nous à utiliser vos données personnelles uniquement aux fins convenues, à ne pas les vendre ou les communiquer à d’autres tiers, hormis si la loi les y oblige, si nous les y autorisons ou si la présente politique de confidentialité le prévoit. En outre, nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles à des tiers si nous y sommes tenus légalement, par une décision de justice ou un règlement officiel ou si cela est nécessaire dans le cadre d’une instruction criminelle ou judiciaire ou de toute autre enquête ou procédure juridique dans notre pays ou à l’étranger.

Veuillez noter que les données recueillies automatiquement au moyen de cookies ou de technologies apparentées relèvent par principe du champ d’action des fournisseurs des cookies et des technologies apparentées en question. De ce fait, lesdits fournisseurs sont susceptibles d’utiliser ces données personnelles à leurs propres fins dans certaines circonstances. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique Politique de cookies.

Transfert de données à l’étranger

Nous conservons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles que nous traitons. Certaines de ces données peuvent être enregistrées et traitées sur des ordinateurs situés dans d’autres juridictions, où les lois sur la protection des données sont moins strictes que dans le droit suisse. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection des données correspondant à celui fixé par le droit suisse. Pour toute question concernant vos données personnelles, leur transmission éventuelle et les mesures de sécurité afférentes, n’hésitez pas à contacter l'autorité responsable (cf. paragraphe «Autorité responsable»).

Nos sous-traitants et nous-mêmes ne transmettons pas vos données personnelles sous quelque forme que ce soit à des fins d’utilisation par des tiers. Notez cependant que les données recueillies automatiquement au moyen de cookies ou de technologies apparentées relèvent par principe du champ d’action des fournisseurs des cookies et des technologies apparentées en question. Lesdits fournisseurs sont basés dans différents pays et sont susceptibles d’utiliser ces données personnelles à leurs propres fins dans certaines circonstances. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique Politique de cookies.

Liens vers d’autres sites internet

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site Web à l’exclusion de tout autre site appartenant à un tiers. Nous intégrons parfois des liens vers d’autres sites Internet dont nous pensons qu’ils pourraient intéresser les visiteurs de notre propre site. Les sites Internet en question relèvent de la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. Du fait de la nature du réseau Internet, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de protection des données du site vers lequel pointe un lien ou d’assumer la responsabilité de son contenu. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet vers lesquels nous redirigeons nos visiteurs et sur lesquels nous n’exerçons aucun droit de propriété ou de contrôle.

Politique de cookies

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La présente politique de cookies fixe les règles applicables aux informations que des cookies ou des technologies apparentées collectent sur les utilisateurs et/ou les visiteurs du site où est publiée ladite politique de cookies.

Merci de vous reporter également à notre politique de confidentialité. Celle-ci décrit d’une manière générale la collecte, l’utilisation, la transmission, le transfert et le stockage d’informations collectées à propos des utilisateurs et/ou visiteurs de notre site. 

Cookies et technologies connexes utilisées et leurs finalités

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Le cas échéant, Google transmet également ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si lesdits tiers traitent ces données pour le compte de Google. Toutefois, Google n’associe en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur (pour consulter des instructions à ce sujet, rendez-vous sur tools.google.com/dlpage/gaoptout; dans ce cas, vous risquez cependant de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site. En utilisant ce site, vous consentez à ce que les données collectées à votre sujet par Google soient traitées de la manière et aux fins précédemment décrites. Lieu de traitement: Etats-Unis – merci de consulter la politique de confidentialité de Google: policies.google.com/privacy

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